Politique de confidentialité

Politique de confidentialité - Loi 25

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 22 septembre 2023.

Table des matières

Notre engagement

Le Centre de pédiatrie sociale de Lévis (ci-après le « CPSL », « nous » ou « notre ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés. Nous reconnaissons que la protection de la vie privée constitue un élément essentiel de la confiance que le public nous accorde.

La présente Politique décrit la façon dont le CPSL recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, que ce soit en visitant notre site Web sur lequel cette politique est publiée, en nous contactant par courriel ou par téléphone, en effectuant un don, en vous impliquant à titre de bénévole, en nous faisant parvenir une candidature pour un emploi ou en vous inscrivant à un événement organisé par le CPSL.

La présente Politique ne s’applique toutefois pas aux renseignements recueillis par le CPSL auprès de ses employés ou dans le cadre de la prestation de soins et services de pédiatrie sociale en communauté, qui font l’objet de politiques internes distinctes.

En nous fournissant des renseignements personnels vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez le CPSL, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

Dans cette Politique, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement (quel que soit son format) qui concerne une personne et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, par exemple, son nom, son adresse résidentielle, sa date de naissance, etc. Les renseignements qui sont anonymisés ou agrégés et qui ne peuvent être associés directement ou indirectement à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Quels types de renseignements personnels recueillons-nous ?

Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels à votre sujet dans les circonstances suivantes :

Lorsque vous nous contactez, nous recueillons vos identifiants et vos coordonnées, notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ainsi que les renseignements contenus dans votre demande.
Lorsque vous faites un don ou vous inscrivez à notre infolettre, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire.
Lorsque vous postulez pour devenir bénévole, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire de candidature.
Lorsque vous postulez pour un emploi auprès du CPSL, nous recueillons les renseignements contenus dans votre dossier de candidature, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos expériences professionnelles et vos références. Nous pouvons également recueillir les renseignements obtenus dans le cadre d’une vérification d’antécédents judiciaires avec votre consentement.
Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, comme Facebook, Twitter, LinkedIn ou YouTube, par exemple si vous « aimez » notre page ou si vous faites des commentaires, nous pouvons recueillir certains renseignements à votre sujet, comme votre nom et votre photo de profil. Les renseignements que nous recueillons dépendent de ce que ces réseaux sociaux partagent avec nous et des paramètres de confidentialité que vous avez sélectionnés. Nous vous suggérons de consulter les politiques relatives à la protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin d’en apprendre davantage.
Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir certains renseignements techniques, notamment à l’aide de témoins de connexion, sur votre navigateur ou votre appareil et sur votre utilisation du site Web. Ces renseignements peuvent comprendre de l’information sur votre visite ou votre utilisation de notre site Web, y compris l’adresse IP de votre appareil ou ordinateur et le navigateur que vous avez utilisé pour accéder au site Web. Par exemple, nous utilisons Google Analytics, ce qui nous permet d’obtenir des renseignements sur vos activités en ligne, y compris les contenus visionnés, la source de votre visite et le temps passé sur notre site Web. Vous pouvez toutefois désactiver l’utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.
Lors de votre inscription à des événements ou à des activités de formations, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire d’inscription. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles ainsi que des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages.
Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants âgés de moins de 14 ans. Si vous êtes un enfant de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants de moins de 14 ans nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou à d’autres fins avec votre consentement ou lorsque autorisé par la loi :

Répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez.
Traiter votre don et émettre les relevés fiscaux.
Faciliter l’utilisation de notre site Web et veiller à un contenu pertinent et présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
Produire des statistiques anonymes sur nos donateurs et les visiteurs de notre site Web.
Évaluer votre candidature à un poste de bénévole ou à un emploi.
Communiquer avec vous, par exemple pour vous informer de nos services ou pour vous solliciter pour un don, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement.
Fournir de l’information sur les développements du CPSL et de notre secteur et transmettre des invitations à des événements et activités de formation lorsque vous avez choisi de recevoir de tels renseignements.
Pour se conformer aux exigences légales applicables.

Qui peut avoir accès à vos renseignements personnels ?

Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec les personnes suivantes afin d’atteindre les objectifs indiqués dans la section ci-dessus ou autrement avec votre consentement :

Les employés et les bénévoles du CPSL qui ont un réel besoin d’accéder aux renseignements pour accomplir leurs tâches.
Certains fournisseurs de services qui nous assistent dans la gestion et la sollicitation des dons, la gestion des paiements, l’envoi de courriels, le conseil juridique, la prestation de formations en ligne, le recrutement et le placement de personnel, l’hébergement du site Web, le stockage des données et le soutien informatique. Ces fournisseurs de services ont accès aux renseignements personnels nécessaires pour remplir leurs tâches, mais ne peuvent utiliser ces informations à d’autres fins que l’accomplissement de leur mandat.
Nous pouvons également partager des renseignements personnels dans d’autres situations, notamment avec des autorités gouvernementales, lorsque cela est requis par la loi.

Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements personnels ?

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément à la présente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre accord est présumé sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels. Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées au moment de la collecte dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique en nous envoyant un préavis écrit, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à vous fournir certains services ou à traiter vos demandes lorsque l’utilisation et/ou la communication de vos renseignements personnels est nécessaire. Dans certaines circonstances, des exigences légales peuvent également empêcher le retrait de votre consentement.

Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels ?

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander à ce qu’ils soient corrigés si vous constatez des erreurs.
Vous avez également le droit de recevoir davantage d’information concernant le traitement de vos renseignements personnels par le CPSL, notamment en ce qui concerne les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements, leur durée de conservation et leur source des renseignements.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée sous la rubrique « Contactez-nous ».

Comment conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire pour accomplir les fins indiquées dans la présente Politique ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi. Ainsi, lorsque l’utilisation prévue d’un renseignement personnel est terminée, le renseignement est détruit, supprimé ou anonymisé, sauf si la loi nous oblige à le conserver.

Toutefois, lorsque vous postulez pour un emploi, nous conservons vos renseignements personnels pour alimenter une banque de candidats et vous recontacter si des offres d’emploi correspondent à votre profil.

Nous tâchons d’assurer la conservation de vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, les renseignements stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec, par exemple dans une autre province canadienne, et peuvent ainsi être assujettis aux lois d’autres juridictions, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder.

Règles de gouvernance et autres mesures de protection des renseignements personnels

Le CPSL met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’il a sous sa garde ou dont il a la gestion contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

Le CPSL travaille également à faire adopter des politiques et des pratiques qui garantissent la protection de vos renseignements personnels, notamment :

Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés, tout au long du cycle de vie des renseignements, limitent leur accès à ces renseignements en fonction du besoin d’y avoir accès.
La désignation d’un Responsable de la protection des renseignements personnels qui veille au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Une offre de formation des employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information.
Un processus de traitement des plaintes et des demandes relatives à la protection des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels.
Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates.

Modifications à la présente Politique

Nous pouvons revoir et mettre à jour cette Politique si nécessaire pour rester à jour avec l’évolution de nos pratiques et de la législation applicable. Veuillez consulter la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette page pour savoir quand cette Politique a été révisée pour la dernière fois. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous les mettrons en évidence lorsque cela est exigé par la loi, notamment par le biais d’un avis sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. En continuant à utiliser notre site Web après que la version modifiée de Politique a été publiée, vous acceptez les modifications apportées à cette Politique.

Contactez-nous

Pour toute question sur la présente Politique ou sur la gestion des renseignements personnels par le CPSL de façon générale, vous pouvez soumettre une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Maude Julien
Centre de pédiatrie sociale de Lévis
4950 Bd Guillaume Couture, Lévis (Québec) G6V4Z6
maude.julien@pediatriesocialelevis.org